Faire un Don

1- LE CADRE JURIDIQUE

Un caractère culturel :

les organismes dont l'activité est consacrée, à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des oeuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes. S’y ajoutent les musées de France depuis la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002. Sont également visés les organismes qui, sans exercer directement une activité de création,de diffusion ou de protection d’oeuvre, mènent à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle.

2.1. La règle fiscale
La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des versements pris
dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires.

Cette règle est valable pour les entreprises et pour les particuliers.

Après avoir fait votre don ci-dessous, nous vous faisons parvenir par courrier un reçu que vous transmettez aux impôts.